CE MODÈLE EST FOURNI À DES FINS DE DÉMONSTRATION UNIQUEMENT ET SERT D’ÉCHANTILLON. LE DISTRIBUTEUR EST TENU DE S’ASSURER QUE LE MODÈLE EST CONFORME À TOUTES LES EXIGENCES LOCALES AVANT UTILISATION

CONFLIT D’INTÉRÊTS (CI) - FORMULAIRE DE DIVULGATION

INSTRUCTIONS

Personnalisez ce document en fonction des besoins de votre société ; Assurez-vous que ce document ou un document similaire est accessible à tous les collaborateurs, y compris les dirigeants, administrateurs, employés et tous les partenaires commerciaux concernés, tels que les sous-distributeurs et agents ; Assurez-vous que les employés comprennent leurs devoirs et responsabilités en ce qui concerne l’engagement de votre société envers une conduite éthique et légale ; Formez vos employés sur ce formulaire et tenez des dossiers sur la formation.

Remarque : Un conflit d’intérêts survient lorsque l’intérêt privé d’une personne interfère ou pourrait interférer de quelque manière que ce soit avec les intérêts de la Société. Par exemple, un conflit d’intérêts peut survenir lorsqu’un employé, un administrateur ou un membre de sa famille reçoit des avantages indus en raison de son poste au sein de la Société. Tout conflit d’intérêts potentiel doit être déclaré ci-dessous.

INFORMATIONS SUR L’EMPLOYÉ
Nom	Titre / poste
Fonction	Date de prise de connaissance du CI
Nom du responsable	Titre du responsable
DESCRIPTION DU CONFLIT D’INTÉRÊTS POTENTIEL
Cochez la case appropriée pour classer le CI	☐ Emploi extérieur ☐ Relations personnelles ☐ Intérêts financiers ☐ Autre (décrivez ci-dessous) ☐ Cadeaux et marques d’hospitalité
Décrivez la situation spécifique que vous pensez être un CI
RÉSOLUTION
Ce conflit d’intérêts potentiel a été confirmé	☐ Oui ☐ Non
Si oui, décrivez le plan de remédiation convenu
Signature de l’employé Date	Signature des RH/du responsable de l’employé Date