CE MODÈLE DE PROCÉDURE EST UNIQUEMENT DESTINÉ À DES FINS DE DÉMONSTRATION ET SERT D’EXEMPLE. LE DISTRIBUTEUR EST SEUL TENU DE S’ASSURER QUE LA PROCÉDURE EST CONFORME À TOUTES LES EXIGENCES LOCALES AVANT UTILISATION.

PROCÉDURE POUR

LES ÉVÉNEMENTS PÉDAGOGIQUES GÉRÉS PAR LA SOCIÉTÉ OÙ INTERVIENNENT DES PS

INSTRUCTIONS

Personnalisez ce document en fonction des besoins de votre société ; S’assurer que ce document est publié et/ou accessible à tous les collaborateurs, y compris les dirigeants, administrateurs, employés et tous les partenaires commerciaux concernés, tels que les sous-distributeurs et agents. Assurez-vous que les employés comprennent leurs devoirs et responsabilités en ce qui concerne l’engagement de votre société envers une conduite éthique et légale. Formez vos employés à cette procédure et tenez des dossiers de formation.

CHAMP D’APPLICATION
Les événements pédagogiques organisés par la Société pour les PS sont des réunions, programmes ou autres événements de groupe organisés par la Société (« Événements de la Société ») impliquant des professionnels de santé (« PS ») qui promeuvent les connaissances scientifiques, les progrès médicaux, la sensibilisation à des états pathologiques ou à des traitements, ou la formation sur l’utilisation sûre et efficace de ses produits et services.
EXIGENCES MINIMALES
L’événement doit être axé sur un contenu pédagogique. Le lieu doit être adapté à la formation et à l’éducation : pas d’hôtels, restaurants ou complexes luxueux Des repas et des rafraîchissements modestes peuvent être fournis Les invités peuvent être des clients ou des clients potentiels, mais ils doivent avoir un intérêt légitime pour le contenu de l’événement. Aucun conjoint ou autre invité ne peut y assister. Aucune rémunération ne sera versée aux professionnels de santé participant en tant que membres du public sans engagement (ne s’applique pas aux PS qui sont prestataires de services). Tout le contenu doit être conforme à l’étiquetage approuvé et à l’utilisation prévue des produits -- aucune discussion « hors autorisation de mise sur le marché » n’est autorisée Aucune invitation ni aucun engagement de conférencier ne doit être offert comme incitation commerciale. Tous les événements doivent répondre aux exigences légales locales. Tout intervenant engagé doit avoir un contrat valide détaillant les services, les frais, le champ d’application, etc.
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

Tous les événements pédagogiques gérés par la Société où interviennent des PS doivent être examinés et approuvés par [titre de l’approbateur désigné/fonction d’approbation] pour garantir leur conformité aux exigences décrites ci-dessus. Les documents à examiner peuvent inclure :

Ordre du jour/Programme (y compris le lieu de la rencontre)

Répartition du budget

Toute autre exigence locale (le cas échéant)

Notification de l’employeur (le cas échéant)

Une fois que votre événement a été approuvé et a eu lieu, les documents suivants doivent être recueillis et conservés :

Ordre du jour/Programme final (y compris le lieu) (en cas de changement)

Répartition du budget (en cas de changement)

Liste des participants

Preuve documentaire que l’événement s’est déroulé comme prévu (rapport/résumé/résultat post-événement)