CE MODÈLE DE CODE DE CONDUITE EST UNIQUEMENT DESTINÉ À DES FINS DE DÉMONSTRATION ET SERT D’EXEMPLE. LES DISTRIBUTEURS NE SONT PAS TENUS D’ADOPTER OU D’UTILISER CE MODÈLE LORSQUE LES EXIGENCES DE CONFORMITÉ ET LA GOUVERNANCE SONT DOCUMENTÉES DIFFÉREMMENT.

CODE DE CONDUITE

INSTRUCTIONS

Personnalisez ce document en fonction des besoins de votre société et des besoins locaux. Ajoutez toute autre question pertinente applicable dans le pays où votre société exerce ses activités ou toute autre référence à votre documentation intersociété. Assurez-vous que ce document est accessible à tous les employés, dirigeants, administrateurs et partenaires commerciaux, tels que les sous-distributeurs et agents. Formez régulièrement vos employés au Code de conduite et tenez des dossiers de formation. Complétez toutes les parties surlignées. Vous pouvez envisager d’inclure des rubriques supplémentaires sur la confidentialité, la cybersécurité, la protection de l’environnement, les contributions caritatives, les réseaux sociaux, etc., selon les exigences de votre pays.

INTRODUCTION ET PÉRIMÈTRE
Votre nom de société s’engage à maintenir une conduite d’entreprise exemplaire et des normes éthiques exigeantes. Le présent Code de conduite énonce les attentes et les exigences de Votre nom de société à respecter par tous les dirigeants, administrateurs, employés et partenaires commerciaux. Lorsque la loi impose une exigence plus stricte que le présent Code de conduite, [société] respectera la loi. Lorsque le présent Code de conduite impose une exigence plus stricte que la loi, [Société] appliquera le présent Code de conduite, dans la mesure où ses exigences sont conformes à la loi. Chaque administrateur, dirigeant et employé est tenu de comprendre et de respecter le Code de conduite osociété peut présenter sa mission et ses valeurs, et les lier au Code de conduite.
PRINCIPES DE BASE
RESPECT DES LOIS	Votre nom de société mène ses activités et ses affaires conformément à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur. L’objectif de ce Code de conduite est de guider les administrateurs, dirigeants et employés de Votre Nom de Société dans leur travail pour Votre nom de société.
CONFLITS D’INTÉRÊTS	Un conflit d’intérêts survient lorsque l’intérêt personnel d’une personne interfère ou pourrait interférer de quelque manière que ce soit avec les intérêts de Votre nom de société. On peut citer notamment les relations personnelles avec des fonctionnaires ou des professionnels de santé, et le fait d’être employé dans une autre société. Tout conflit d’intérêts réel ou potentiel doit être divulgué dès qu’il survient.
TRAITEMENT LOYAL	Votre nom de société traite avec ses fournisseurs et partenaires commerciaux de façon loyale et transparente. Nous ne tirons pas indûment profit de quiconque par le biais de manipulations, de dissimulations, d’utilisation abusive d’informations ou de fausses déclarations, ou de toute autre pratique commerciale déloyale. Les appels d’offres nécessitent un processus transparent, loyal et égalitaire. Les soumissions ne doivent jamais être faites dans l’intention de corrompre ou d’influencer de manière inappropriée un fonctionnaire ou un professionnel de santé.
ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES, MARKETING ET VENTES	Votre nom de société représente avec précision les produits et services de ses mandants et respecte les exigences réglementaires et légales en vigueur, ainsi que les codes sectoriels applicables, dans ses activités promotionnelles. Les produits de technologies médicales ne doivent jamais être commercialisés dans un pays où leur utilisation n’a pas été approuvée.
ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES	Votre nom de société tient des livres et registres exacts et prévoit des contrôles internes conformément aux lois en vigueur.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION	Votre nom de société s’engage à respecter des normes rigoureuses en matière de conduite éthique des affaires et de conformité aux lois anti-corruption en vigueur (« Lois AC »), ainsi qu’aux lois similaires dans les autres pays où Votre nom de société exerce ses activités. Votre nom de société interdit à ses employés et aux tiers de proposer, donner, promettre et d’autoriser tout pot-de-vin, cadeau, prêt, récompense, honoraires ou tout autre avantage à tout fonctionnaire, client, professionnel de santé, dirigeant d’entreprise ou employé, ou tout autre avantage à une autre personne afin d’influencer indument le bénéficiaire pour qu’il abuse de sa position officielle ou d’obtenir un avantage commercial. Tous les tiers de Votre nom de société doivent se conformer aux lois AC qui s’appliquent à leurs activités professionnelles dans le cadre de leur relation avec Votre nom de société.
PAIEMENTS INAPPROPRIÉS	Les paiements inappropriés désignent des paiements illégaux ou dont l’intention est de corrompre. Les paiements en espèces ou en nature ou sous la forme d’une offre de quelque chose de valeur à toute personne, qu’il s’agisse ou non d’un fonctionnaire, dans le but d’obtenir un avantage commercial indu sont considérés comme des paiements indus et sont interdits. Un Paiement indu comprend tout ce qui aurait de la valeur pour le bénéficiaire, quelle que soit sa valeur financière. Les Paiements indus peuvent également être des paiements de faible valeur destinés à accélérer ou à faciliter des procédures bureaucratiques ordinaires.
INTERACTIONS AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET LES FONCTIONNAIRES	Les interactions de Votre nom de société avec des fonctionnaires, des professionnels de santé (PS) et des organismes de soins de santé (OSS) doivent toujours être des échanges professionnels dans le but d’améliorer les connaissances médicales, les soins aux patients ou avoir un objectif commercial légitime. Chaque fois que ces interactions donnent lieu à des paiements, à des repas, à des déplacements ou à tout autre avantage pour un PS, Votre nom de société veille à ce que ces avantages soient légaux en vertu de toutes les lois et réglementations en vigueur, justifiés par un besoin commercial légitime et documenté, et énoncés dans un accord écrit. Tous les montants versés aux PS doivent être conformes à la juste valeur marchande. Le cas échéant, les transferts de valeur aux PS doivent être signalés conformément aux obligations de transparence en matière de déclaration.
CADEAUX ET DIVERTISSEMENTS	[Votre nom de société] n’offre pas de cadeaux ou de divertissements aux fonctionnaires, aux PS ou aux OSS. Cependant, nous pouvons occasionnellement offrir aux PS et aux OSS des articles qui profitent aux patients ou servent une véritable fonction pédagogique, à condition que la valeur des articles soit modeste et qu’ils ne soient pas offerts comme une incitation indue.
CONFORMITÉ COMMERCIALE	[Votre nom de société] se conforme à toutes les lois et réglementations en matière d’importation et d’exportation qui s’appliquent aux activités commerciales de [Votre nom de société]. Ces lois et réglementations incluent les sanctions économiques, les contrôles des exportations, les réglementations relatives aux importations, les mesures douanières et autres règles similaires. Les employés ne doivent prendre aucune mesure en lien avec les activités de Votre nom de société qui entraînerait une violation des lois ou réglementations commerciales par Votre nom de société.
DROIT DE LA CONCURRENCE	[Votre nom de société] respecte les lois sur la concurrence. Cela signifie que nous ne convenons pas avec les concurrents de fixer des prix, d’attribuer des marchés ou des clients (y compris, par exemple, des accords avec des concurrents quant à qui soumissionnera à quel prix dans le cadre d’un appel d’offres), de limiter l’approvisionnement ou de boycotter des clients. Nous ne nous servons pas de notre pouvoir de marché de manière unilatérale pour exclure nos concurrents du marché.
CONFORMITÉ
SIGNALER/S’EXPRIMER Toute violation, ou violation présumée, du présent Code de conduite doit être signalée immédiatement à [insérer la ou les personne(s)/département(s) concerné(s)]. [Si vous craignez des représailles, vous pouvez effectuer un signalement anonyme.] [Votre nom de société] ne tolère pas les représailles contre quiconque signale de bonne foi une faute présumée. Si vous pensez avoir fait l’objet de représailles, vous devez immédiatement contacter [insérer la ou les personne(s)/service(s) concerné(s)].