CE MODÈLE EST FOURNI À DES FINS DE DÉMONSTRATION UNIQUEMENT ET SERT D’ÉCHANTILLON. LE DISTRIBUTEUR EST TENU DE S’ASSURER QUE LE MODÈLE EST CONFORME À TOUTES LES EXIGENCES LOCALES AVANT UTILISATION

CONTRAT DE PARRAINAGE

INSTRUCTIONS

Personnalisez ce modèle de contrat en fonction des besoins de votre société ; Assurez-vous que ce modèle de contrat est accessible aux collaborateurs, y compris aux dirigeants, administrateurs, employés et à tous les partenaires commerciaux concernés, tels que les sous-distributeurs et agents ; Assurez-vous qu’un accord écrit est en place pour le Parrainage, soit sur la base de ce modèle de contrat, soit autrement ; Formez vos employés à cette exigence et à ce modèle et tenez des dossiers de formation. Veuillez noter que ce modèle couvre uniquement les parrainages commerciaux pour lesquels la Société recevra un avantage matériel.

CONTEXTE
Le présent Contrat de parrainage (le « Contrat ») est conclu entre Votre nom de société (la « Société ») et l’Établissement/Organisateur de conférence (l’« Organisateur ») à la Date du Contrat. Votre nom de société souhaite fournir, et l’Organisateur souhaite accepter, le Parrainage conformément à l’Objectif du Parrainage, selon et sous réserve des Détails du Contrat, et des Conditions générales énoncées dans le présent Contrat.
PARTIES
Date du contrat
Nom de la société	Nom de la société
Adresse	Adresse de la Société
Personne à contacter	Personne à contacter auprès de la société
Nom de l’établissement/organisateur	Nom de l’organisateur
Type d’Établissement recevant le Parrainage	☐ Organisateur de conférence professionnel	☐ Organisme de soins de santé (OSS)	☐ Association professionnelle / Société	☐ Autre
Adresse	Adresse de l’organisateur
Personne à contacter	Personne à contacter chez l’organisateur
DÉTAILS DU PARRAINAGE
Devise
Montant total du financement Remarque : Le montant du financement doit représenter la juste valeur marchande et être proportionnel au Bénéfice tangible reçu par la Société.
Détails de l’événement Remarque : S’il y a plus d’un événement, veuillez répertorier tous les événements
Date de début/fin
Intitulé de l’événement
Ville/Pays de la réunion
Lieu de l’événement
Domaine de spécialité
Produits livrables	(Décrire les avantages tangibles à fournir par l’Établissement en échange du Parrainage / supprimer les éléments qui ne sont pas applicables) L’Organisateur fournira, en contrepartie du Parrainage, et sans frais ou dépenses supplémentaires à Votre Nom de société : un espace de stand mesurant [dimension] par [dimension] ; un espace de symposium [détails] ; publicité à publier sur [insérer le site Web/journal] ; reconnaître le parrainage de « Votre nom de société » dans tous les documents imprimés, électroniques et publiés relatifs à l’Événement, comme convenu entre les parties.
CONFORMITÉ GÉNÉRALE L’organisateur confirme qu’il a obtenu toutes les approbations locales (par ex. Medtech CVS, FENIN, SVC, entre autres), le cas échéant, faute de quoi la Société ne sera pas tenue de payer le Montant du financement en vertu du présent Contrat. Le montant du parrainage ne doit pas être utilisé pour tout type d’incitation indue destinée à influencer ou récompenser indûment les clients ou les clients potentiels, y compris, mais sans s’y limiter, les professionnels de santé, les organisations de soins de santé et les fonctionnaires, pour des décisions d’achat passées ou futures. La Société déclarera les paiements et transferts de valeur dans la mesure où cela est prévu par les lois, réglementations ou codes sectoriels en vigueur. Le soutien de la Société à l’Événement sera utilisé exclusivement pour l’Événement et ne doit pas être utilisé à d’autres fins. L’Organisateur doit toujours se conformer à toutes les lois anti-corruption en vigueur et ne doit utiliser aucun des montants reçus pour effectuer des paiements à des fonctionnaires à des fins d’incitation et ne doit effectuer aucun paiement qui pourrait sembler inapproprié en vertu des lois anti-corruption en vigueur. L’Organisateur sera responsable du contrôle et de la sélection du contenu du programme, du corps enseignant, de la méthode pédagogique et du matériel didactique. [inclure toute autre disposition requise par la Société ou par les lois de votre pays]
EXÉCUTION

Le représentant soussigné déclare et garantit qu’il est pleinement autorisé à agir au nom de l’Organisateur en ce qui concerne le présent Contrat et son objet, sans autre approbation.

Signature de la société Nom Date Fonction : Représentant autorisé	Signature de l’Organisateur Nom Date Fonction : Représentant autorisé