CE MODÈLE EST FOURNI À DES FINS DE DÉMONSTRATION UNIQUEMENT ET SERT

D’ÉCHANTILLON. LE DISTRIBUTEUR EST SEUL TENU DE S’ASSURER QUE LE MODÈLE EST CONFORME À TOUTES LES EXIGENCES LOCALES AVANT UTILISATION.

CONTRAT D’ENGAGEMENT DE PS

INSTRUCTIONS

Personnalisez ce modèle de contrat en fonction des besoins de votre société ; Assurez-vous que ce modèle de contrat est accessible aux collaborateurs, y compris aux dirigeants, administrateurs, employés et à tous les partenaires commerciaux concernés, tels que les sous-distributeurs et agents ; Assurez-vous que, pour les engagements de PS, un contrat écrit est en place, soit sur la base de ce modèle de contrat, soit autrement ; Formez vos employés à cette exigence, au modèle et tenez des dossiers de formation.

PARTIES
Le présent Contrat d’engagement de PS (le « Contrat ») est conclu entre [Insérer le nom de la Société], dont le siège social est sis ([Insérer l’adresse de la Société] (la « Société ») et [Insérer le titre du PS] [Insérer le nom du PS], résidant au [Insérer l’adresse du PS] (le « Prestataire de services »). EN CONSÉQUENCE, les parties ont convenu ce qui suit :
SERVICE ET RÉMUNÉRATION
Les services énoncés ci-dessous seront fournis le [Insérer la date de l’événement]. La Société accepte de payer au Prestataire de services des honoraires conformément au tableau ci-dessous. Les frais de déplacement raisonnables, une fois approuvés au préalable par la Société, seront remboursés sur présentation de reçus détaillés. Le Prestataire de services reconnaît que les Honoraires ci-dessous constituent une rémunération à la juste valeur marchande pour les services fournis et ne constituent pas une incitation ou une récompense pour la recommandation ou l’achat de produits ou services proposés par la Société.
Description du service
Honoraires Remarque : Les honoraires de service doivent représenter la juste valeur marchande. Veuillez également inclure l’échéancier de paiement et toute autre exigence locale concernant les taxes applicables)
CONFORMITÉ GÉNÉRALE Prestataire indépendant : Le Prestataire de services est un prestataire indépendant et ne sera pas considéré comme un employé de la Société et ne représentera pas la Société de quelque manière que ce soit. Supports de présentation : Tout le contenu des supports de présentation préparés par le Prestataire de services doit être préalablement approuvé par la Société avant l’événement. Confidentialité : Au cours des discussions menant au présent Contrat et à la fourniture des Services, le Prestataire de services peut prendre connaissance des informations confidentielles et/ou exclusives de la Société ou créera ces informations au nom de la Société (« Informations »). Le Prestataire de services préservera la confidentialité des Informations, sauf si et jusqu’à ce que la société consente par écrit à leur divulgation. À la résiliation du présent Contrat, le Prestataire de services restituera toutes les Informations à la Société. Ces obligations de confidentialité survivront à la résiliation du présent Contrat. Respect des lois : Les Parties se conformeront à toutes les exigences légales et réglementaires en vigueur, y compris toutes les lois relatives à la lutte contre la corruption, et à toutes les directives émises par l’organisme sectoriel local. Vie privée : En signant le présent Contrat, le Prestataire de services consent à la collecte, au traitement et au stockage par la Société des Données à caractère personnel du Prestataire de services (« Données à caractère personnel ») pour s’acquitter de ses responsabilités et obligations, y compris effectuer des paiements, signaler des paiements aux agences gouvernementales, respecter les conditions du Contrat et autres fins administratives si nécessaire. En outre, le Prestataire de services reconnaît et consent à ce que la Société héberge des données et des documents, qui peuvent inclure des Données à caractère personnel dans des centres de données auprès de fournisseurs tiers dans le monde entier. La Société informera le Prestataire de services d’une Violation de données dès que possible conformément aux lois en vigueur en matière de confidentialité. Divulgation : Si la loi locale l’exige, le Prestataire de services accepte d’informer son employeur de l’existence et de la teneur du présent Contrat, y compris de la rémunération à verser au Prestataire de services. La Société peut être tenue de divulguer les montants payés en vertu du présent Contrat ou de tout autre transfert de valeurs transféré au Prestataire de services en vertu du présent Contrat, au gouvernement ou à l’employeur du Prestataire de services, si la loi applicable l’exige, et le Prestataire de services accepte cette divulgation par la Société. Divers : Aucune cession par le Prestataire de services du présent Contrat ne liera la Société sans le consentement préalable écrit de la Société. Chaque Partie peut avoir le droit de résilier le contrat en remettant un préavis écrit de sept (7) jours à l’autre Partie. Les lois de [Insérer le pays applicable] régissent le présent Contrat. Les Parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux de [Insérer le pays applicable] pour tous les litiges liés au présent Contrat. Autre : [inclure toute autre disposition requise par la politique interne ou la législation locale. Peut inclure les modalités de paiement, les documents liés à la propriété intellectuelle, etc.].
SIGNATURE

Les Parties ont signé le présent Contrat, en vigueur à compter de la dernière date de signature.

Signature de la société Nom Date Fonction : Représentant autorisé	Signature du professionnel de santé Nom Date